PLAN LOCAL D'URBANISME

Le plan local d'urbanisme


Le plan local d'urbanisme ou PLU institué par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU) du 13 décembre 2000 organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme de tout ou partie du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales.


Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations : renouvellement urbain, habitat et mixité sociale, diversité des fonctions urbaines, transports et déplacements.

 

Plan local d'urbanisme en téléchargement :

Pièce 1 : Révision du PLU

Pièce 2 : Projet d'aménagement et de developpement durable

Pièce 3 : Orientation d'aménagement et de programmation

Pièce 4 : Plan

Pièce 5 : Réglementation graphique de la périphérique

Pièce 6 : Réglement - Dispositions applicables aux différentes zones

Pièce 7 : Plan des servitudes

Pièce 8 : Plan des servitudes 2

Pièce 9 : Servitudes d'utilité publique

Pièce 10 : Réseau d'eau potable

Pièce 11 : Zonage d'assainissement

Pièce 12 : Réalisation du shéma directeur d'assainissement

 

 



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