RÈGLEMENTATION ET CONSEILS

 

Tranquillité publique

 

Nuisances sonores : les bruits de voisinage.
Sont considérés comme tel des bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir de cris d’animaux, de fêtes familiales, de comportement bruyant, du fonctionnement d’équipements individuels fixes, de l’utilisation d’outils de bricolage et nettoyage …


Dans un souci de tranquillité publique, il est rappelé que toutes activités occasionnant des nuisances sonores (notamment appareils de bricolage et jardinage) sont strictement limitées par arrêté municipal n°566 du 15 mai 1996.

 

  • Du lundi au samedi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h,
  • Le dimanche et jours fériés de 10h à 12h et de 17h à 19h.


En cas de non-respect de ces dispositions, les agents de la police municipale seront chargés de verbaliser les contrevenant-e-s.

 

 

Concernant les aboiements, on parle de bruits de comportement ou de bruits domestiques. Ils sont soumis aux dispositions du code de la santé publique. article R.1334-31 : aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’être humain, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. Le-la propriétaire encourt alors des sanctions pouvant aller de l’amende à la confiscation de l’animal.

 

Chiens: Ne transformons pas nos animaux en objets de nuisances.

 

 

Émissions de fumées


Le brûlage à l’air libre des matières combustibles d’origine végétale, animale ou de tout autre origine est autorisé sur les propriétés privées, en dehors des bois, forêts, plantations et reboisements mais ne doit en aucun cas présenter des risques de propagation du feu ni être à l’origine de nuisances pour le voisinage (extrait du règlement sanitaire départemental).

 

 


Civisme


Merci également d’être vigilant-e en ce qui concerne les déjections canines laissées sur les trottoirs, jardins publics, etc. Ces souillures sont inacceptables. Sachez faire preuve de civisme en les ramassant. Force est de constater que cette attitude est irrespectueuse et représente une véritable injure à l’animal, avant même d’en être une envers les concitoyen-ne-s.

 

La municipalité a installé des sanis-chiens dans le jardin de la Liberté.

 

 

Rappel chiens 1ère et 2ème catégorie


Le droit de détenir un ou plusieurs chiens classés en 1ère catégorie (Pit-bull, Mastiff, Boerbulls, Tosa non-inscrits au Livres des origines français (LOF)) ou 2e catégorie (Rottweiler et Pit-bull, Mastiff, Boerbulls, Tosa inscrits au LOF) est subordonné à certaines obligations d’hygiène et de sécurité. D’une part, ils doivent être muselés et tenus en laisse dans les lieux publics. Il est également obligatoire pour le-la propriétaire du chien de se présenter en mairie pour établir un permis de détention.

Pour plus d’informations, contactez le secrétariat de mairie au 03 84 79 74 74.

 

 

 



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