AFFAIRES GÉNÉRALES

La carte nationale d’identité et passeport

 

La commune de Damparis n’est plus habilitée à enregistrer les demandes de cartes nationales d’identité ni les passeports, les usagers souhaitant obtenir ces documents devront s’adresser à la mairie de leur choix parmi les communes suivantes :


Mairie de DOLE Place Europe 39100 DOLE

 Tél : 03.84.79.79.79
Mairie de CHAUSSIN 3 Place du 11 Novembre 1918 39120 CHAUSSIN

 Tél : 03.84.81.80.12

 

Nous vous invitons à les contactez pour connaitre les pièces à fournir, les tarifs, les délais d’obtention et un rendez-vous pour l’établissement du dossier.

 

Cession d’un véhicule


Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien-ne propriétaire (le ou la vendeur-euse) et comporter aussi la signature de l'acquéreur-euse. S'il y a plusieurs Co titulaires, chacun-e doit le signer.


L'exemplaire n°1 est destiné à l'acquéreur-euse.
L'exemplaire n°2 est remis à la préfecture.
L'exemplaire n°3 est conservé par le ou la vendeur-euse.


Cerfa n°13754*02
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13754.do

 



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