BUDGET

Baisse de la dotation globale de fonctionnement de l'État

 

Les ressources des collectivités territoriales sont constituées de ressources propres ( fiscalité locale ), de dotations ou de subventions de l'état, d'emprunts et de revenus du patrimoine. Les dotations de l'état sont des prélèvements opérés sur le budget de l'état et sont distribuées aux collectivités territoriales. La plus importante contribution de l'Etat étant la Dotation  Globale de Fonctionnement ( DGF). Elle a été crée par une loi du 3 janvier 1979 et teint compte de l'importance de la population et de la superficie de la commune.

En 2014, elle représentait  40,1milliard d'euros et 30 % des ressources des collectiivtés. Cette dotation, libre d'utilisation, aide au fonctionnement courant des collectivités. En 2011, un gel de cette dotation à été décidé puis, à partir de 2014, le gouvernement a décidé une diminution progressive de la DGF sur 4 ans pour atteindre une baise cumulée de 29,8 milliards d'euros. 

Pour Damparis, cela signifie que le montant de la DGF qui s'élevait à 409 000 euros en 2013 passera à 227 000 euros en 2017 : soit une perte de 182 000 euros ( 44 %) en 4 ans. Inévitablement, cette perte de recettes, qui va grever durablement le budget communal, devra être compensée par ailleurs et limitera de fait les inverstissements communaux.

 

Compte administratif de fonctionnement et d'investissement 2014



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