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SÉCURITÉ ROUTIERE
Arrêtés

Interdiction circulation motorisée


Arrêté du 18 octobre 2021 portant sur l'interdiction des véhicules à Moteur sur la voie communale n°1
- Suite à l’aménagement par le Département et l’Agglomération du Grand Dole de la voie verte de la Bresse Jurassienne
- Afin de garantir la sécurité des cyclistes de cette voie, dont le tracé sur Damparis est pour partie identique à celle de l’Eurovéloroute n°6 Nantes-Budapest
La voie communale n°1 dite Chemin de Damparis à Gevry (situé dans le prolongement des rues du Moulin / Château) depuis le parking de la « frayère » jusqu’à son intersection avec la RD 321 (dites de Tavaux Cités à Parcey), sera prochainement INTERDITE A TOUS LES VÉHICULES A MOTEUR (à l’exception des véhicules de services et ayants-droit).
Cette interdiction prendra effet au moment de la mise en place de l’ensemble de la signalisation règlementaire.


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