La commune de Damparis n’est plus habilitée à enregistrer les demandes de cartes nationales d’identité ni les passeports, les usagers souhaitant obtenir ces documents devront s’adresser à la mairie de leur choix parmi les communes suivantes :
Mairie de DOLE Place Europe 39100 DOLE
Tél : 03.84.79.79.79
Mairie de CHAUSSIN 3 Place du 11 Novembre 1918 39120 CHAUSSIN
Tél : 03.84.81.80.12
Nous vous invitons à les contactez pour connaitre les pièces à fournir, les tarifs, les délais d’obtention et un rendez-vous pour l’établissement du dossier.
Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien-ne propriétaire (le ou la vendeur-euse) et comporter aussi la signature de l'acquéreur-euse. S'il y a plusieurs Co titulaires, chacun-e doit le signer.
L'exemplaire n°1 est destiné à l'acquéreur-euse.
L'exemplaire n°2 est remis à la préfecture.
L'exemplaire n°3 est conservé par le ou la vendeur-euse.
Télécharger le formulaire Cerfa n°13754
