Plan local d'Urbanisme

Le plan local d'urbanisme intercommunal

Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération le 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020.

 

Cliquez ici pour consulter le PLUI approuvé le 18 décembre 2019

 

Cliquez ici pour consulter le réglement

 

Cliquez ici pour consulter et télécharger le plan de zonage de Damparis

© 2015-2024 Mairie de Damparis