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La divagation de chiens est interdite

Le non-respect de l’arrêté du maire du 9 décembre 2002 constitue une infraction de catégorie 2 et les propriétaires de l’animal devront s’acquitter d’une amende de 35 €.


La divagation des chiens est interdite sur la commune de DAMPARIS

Cela peut provoquer :  

-  des risques pour les animaux domestiques et les personnes (accidents, morsures…)

-  la destruction de bien

-  la pollution canine (déjections)  

Tout chien errant, trouvé sur la voie publique, sera capturé par les agents de police municipale et conduit, sans délai, à la fourrière, auprès de laquelle les propriétaires pourront demander la restitution de leur animal, moyennant le paiement des frais afférents à leur prise en charge.  

Le non-respect de l’arrêté du maire du 9 décembre 2002 constitue une infraction de catégorie 2 et les propriétaires de l’animal devront s’acquitter d’une amende de 35 €.



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