Urbanisme

Démarches en matière d'urbanisme

Toute construction ou tous travaux, modifiant l’aspect extérieur d’une construction doit obligatoirement faire l’objet d'une demande d'autorisation préalable en mairie.

 

Les autorisations d'urbanisme

Il existe trois permis : le permis de construire, le permis d’aménager et le permis de démolir.

Par ailleurs, certains travaux et aménagements doivent simplement faire l’objet d’une déclaration préalable.

En fonction de la nature, de l'importance et de la localisation de votre projet, vous devez établir votre demande ou votre déclaration sur le formulaire correspondant.

En cas de doute sur la procédure à adopter, vous pouvez contacter le service de l’urbanisme au secrétariat de mairie : 03 84 79 74 74 ou le service urbanisme du Grand Dole au 03 84 69 07 55.

 

Vous pouvez également vous reporter aux notices explicatives relatives à toutes les autorisations d’urbanisme sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

En raison des délais d'instruction fixés par le Code de l'Urbanisme, nous vous conseillons de déposer votre demande le plus tôt possible.

 

D'autres organismes pour vous aider dans vos démarches

Jura habitat : www.jurahabitat.fr - 03 84 86 19 10 - contact@jurahabitat.fr

 

Cadastre  
Le site internet www.cadastre.gouv.fr permet à tous de consulter immédiatement le plan cadastral de toutes les communes de France.
Différents outils sont à votre disposition pour vous permettre de vous déplacer sur le plan, d'obtenir des informations sur la parcelle et sur la feuille cadastrale ou encore d'imprimer gratuitement un extrait de plan.  Des outils avancés vous permettent  également d'effectuer des mesures.

CAUE du Jura  www.caue39.fr
 
Rencontrez gratuitement un-e architecte ou un-e paysagiste conseiller-e. Pour vous aider à définir et à réaliser vos projets, constructions neuves, réhabilitations, transformations intérieures, aménagement de jardins, le CAUE vous conseille et vous oriente à partir de vos propres envies, de vos besoins et de vos possibilités.

CONTACT

Coordonnées :

Mairie de Damparis

Rue de Belvoye

39500 DAMPARIS

Tél : 03 84 79 74 74

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Horaires d'ouverture :

Lundi 8h30 / 12h - 14h30 / 17h
Mardi 8h30 / 12h - 15h30 / 17h
Mercredi 8h30 / 12h - 14h30 / 17h
Jeudi 8h30 / 12h - 15h30 / 17h
Vendredi 8h30 / 12h - 14h30 / 17h
Samedi 10h / 12h

Pour toute demande urgente, contactez la police municipale au 06 88 38 21 15

 

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