Expression des élu·e·s


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SUITE À LA SÉANCE DU 25 MAI 2021

Expression des élu·e·s de la majorité

Le retour à une vie normale est attendu et nous le préparons afin d’en profiter pleinement.

Aussi notre majorité participe activement, depuis le début de la crise sanitaire, à offrir aux damparisien.ne.s les moyens de se protéger et d’appréhender au plus vite un retour à la normale. Nous devons cependant rester vigilant.e.s à tous les niveaux : sanitaires, économiques et sociaux.

Pour accompagner cet engagement, notre majorité a voté le gel (annulation) des loyers commerciaux pour les commerces non-essentiels fermés pendant le confinement (et terrasse du Restaurant du Belvoye), ceci afin de permettre à nos commerçant.e.s de relancer leurs activités.

Le conseil du 25 mai 2021 a approuvé à l’unanimité la réduction de la compensation de la Taxe Professionnelle proposée par la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) et votée par le conseil communautaire, soit un montant de 935 661 € contre 967 661€ en 2020. Toutes les communes du Grand Dole sont concernées par cette réduction. Notre majorité a également approuvé une motion de soutien contre le projet HERCULE-EDF : projet qui impose le démantèlement des secteurs rentables d'EDF en plusieurs sociétés privées, qui elles ne se priveront pas d'augmenter les tarifs auprès des consommateurs. Motion également soutenue par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies qui regroupe plus de 800 collectivités locales en France). L'énergie, pour des questions d'environnement et d'indépendance, doit être gérée par des politiques publiques.

Enfin, nous invitons les damparisien.n.e.s à venir exprimer leurs suffrages lors des élections départementales et régionales du 20 et 27 juin prochain. Cette année les procédures de procuration ont été simplifiées en raison de l'épidémie de Covid-19  et chaque électeur-électrice pourra disposer de deux procurations contre une seule habituellement (demande de procuration en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr ).

Vous pouvez toujours vous rendre à la Gendarmerie de Tavaux pour remplir votre dossier de procuration.


Michel GINIÈS, Christian GRAS, Marie-Rose GUIBELIN, Jean-Michel BUSSIÈRE, Mireille RAUCH, Emeric PAUVRET, Martine MICHAUD, Serge COULON, Julie BOITET, Éric GRANGE, Élodie MANGIN, Sébastien PATUROT, Mélanie MULARZ, Laurent GERRIET, Madison ALARCON, Franck RAVIER, Nathalie HERLY, Delfina MAGALHAES, Bertrand JACQUOT.


Expression des élu·e·s de la minorité

Expression des élus de la minorité (suite au CM du 25/05/2021) Verrouillage de notre droit d’expression ! Par 2 fois notre article a été refusé par la mairie au motif d’être hors délai ou hors sujet au regard de l’ordre du jour du dernier conseil municipal. Nos questions posées au préalable des séances du Conseil municipal, afin qu’elles soient prises en compte dans le but d’informer tous les élus ne sont pas traitées ou avec des réponses en privé. Nous attendons une présentation des résultats du diagnostic territorial du Grand Dole pour comprendre la situation de Damparis. Attribution de compensation de la taxe professionnelle 2021. Damparis voit sa dotation amputée de 31 802E/an par le Grand Dole. En plus le GD va ponctionner 30% de la taxe foncière des entreprises installées sur la zone Innovia. Cette TFE était jusqu’alors perçue à 100% par les communes sur le territoire duquel elles sont implantées. Cela amputera encore les budgets de Damparis, même si de nouvelles implantations doivent permettre de nouvelles recettes fiscales à terme.  Le cout important du nouveau lotissement restant à charge de la commune va impacter lourdement les autres besoins et projets. Il faudra faire des choix et reporter encore l’entretien des trottoirs, des voies communales, de l’église, etc. Nous sommes conscients du besoin de renouveler et rajeunir la population par l’arrivée de familles avec enfants afin de dynamiser l’activité socio-économique. Mais cela peut se faire différemment en modulant le projet, et en utilisant toutes les autres possibilités de renouvellement existantes sur la commune.


Christophe CHAUTARD, Louis-Joseph MENETRIER, Marie-Odile LEGOIX, Didier JALLON.

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SUITE À LA SÉANCE DU 30 MARS 2021

Expression des élu·e·s de la majorité

"Parole de la majorité :

Au vue des critiques acerbes d'une opposition damparisienne virulente sur la gestion de la commune (dette abyssale, mise sous tutelle...), le budget a été voté à l'unanimité. Preuve que face à la réalité des chiffres, les mensonges fondent comme neige au soleil. Doit on y voir une confiance en notre gestion ? Nous n'en demandions pas tant...

Le recours déposé, par le leader de l'opposition Christophe Chautard, sur le quartier des Vergers ne sert que ses propres intérêts. Cette procédure n'aura que pour effet de retarder le début du chantier. Nous ne laisserons pas cette procédure coûter à la commune et aux administrés. Nous rappelons que l'éco-quartier est bénéfique pour Damparis pour la sauvegarde de nos écoles, commerces et services. Nous ne céderons pas face aux attaques servant des intérêts personnels de membres de la liste d'opposition. Nous rappelons également que la vente du terrain à l'enseigne Intermarché a été signée fin 2020. Cette volonté d'agrandissement, et donc de déménagement, n'est pas une volonté municipale mais une décision du groupe Intermarché.  Notre rôle est de garantir l'attractivité économique afin de pérenniser et développer les emplois sur Damparis. Tout comme notre engagement auprès des salarié.e.s de l'entreprise KOHLER.

Après une campagne électorale à charge contre Michel Ginies, et malgré une prétendue opposition constructive, nous ne pouvons que constater la volonté permanente de casser et de nuire aux actions de notre majorité. Cela se passera de commentaires mais pas de conséquences.

Le groupe de la majorité.


Michel GINIÈS, Christian GRAS, Marie-Rose GUIBELIN, Jean-Michel BUSSIÈRE, Mireille RAUCH, Emeric PAUVRET, Martine MICHAUD, Serge COULON, Julie BOITET, Éric GRANGE, Élodie MANGIN, Sébastien PATUROT, Mélanie MULARZ, Laurent GERRIET, Julie GOMMERET, Franck RAVIER, Nathalie HERLY, Delfina MAGALHAES, Bertrand JACQUOT.


Expression des élu·e·s de la minorité


Christophe CHAUTARD, Louis-Joseph MENETRIER, Marie-Odile LEGOIX, Didier JALLON.

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SUITE À LA SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2020

Expression des élu·e·s de la majorité

Suite à la démission de Mme MENDELSKI, c’est avec consternation, que nous avons découvert que la liste « Osons DAMPARIS » comportait de graves irrégularités. En effet, la liste déposée en Préfecture, et celle qui a été soumise au vote des Damparisien·ne·s, n’est pas identique. Mr JALLON a siégé à l’avant dernier conseil municipal alors qu’il n’en avait légalement pas le droit (il n’était pas le suivant de Mme MENDELSKI dans la liste déclarée en Préfecture). S’en sont suivies plusieurs démissions successives des membres de cette liste. Dans cette mesure, les sous-entendus permanents de ses membres visant à décrédibiliser notre travail paraissent de plus en plus déplacées, voir ridicules.

 

Lors du point de situation de l’éco-quartier des Vergers, Sedia a annoncé une économie d’environ 500 000 € résultant d’un travail d’optimisation réalisé en collaboration avec les services municipaux et le maitre d’œuvre. La délibération a été votée, validant ainsi la commercialisation des parcelles par Sedia. Nous défendons ce projet d’éco-quartier vital pour DAMPARIS. Certes, une minorité s’y oppose, et leur focalisation ne porte que sur des aspects financiers, sans proposition sérieuse pour une urbanisation réfléchie permettant le renouvellement démographique de la population de notre ville.

 

Après plusieurs demandes de la liste d’opposition, relative au dégrèvement de la taxe du bâti foncier dans le périmètre du PPRT, nous avons réaffirmé que cette disposition ne concerne pas notre commune. En effet, les habitations ne sont pas impactées par le risque majeur que constituerait une fuite de chlore. Les bâtiments serviraient alors de protection pour se confiner. Il n’y a donc aucun intérêt à dévaloriser le bâti foncier de cette zone ; le faire serait servir les intérêts des gros propriétaires de cette zone au détriment de l’ensemble des contribuables damparisien·ne·s.

 

A la demande expresse du Département du Jura, il nous a fallu rendre rapidement une décision au sujet de la Véloroute et de la condamnation de la rue du Château/VC1 : le choix s’est porté alors sur la mise en sécurité de la Véloroute et sur le fait que notre refus aurait entrainé pour la commune un cout trop important de mise en conformité de cette voie communale (élargissements de la voie, accotements, etc…). Nous regrettons le manque de communication à ce sujet, le confinement nous ayant empêché d’organiser une réunion publique.

 

Pour conclure, notre majorité continuera à défendre son travail, ses valeurs et ses engagements pris lors de notre réélection.


Michel GINIÈS, Christian GRAS, Marie-Rose GUIBELIN, Jean-Michel BUSSIÈRE, Mireille RAUCH, Emeric PAUVRET, Martine MICHAUD, Serge COULON, Julie BOITET, Éric GRANGE, Élodie MANGIN, Sébastien PATUROT, Mélanie MULARZ, Laurent GERRIET, Julie GOMMERET, Franck RAVIER, Nathalie HERLY, Delfina MAGALHAES, Bertrand JACQUOT.


Expression des élu·e·s de la minorité

Lors de la séance du CM du 23/11, nous avons eu confirmation que la route reliant le quartier du moulin à la zone Innovia sera définitivement fermée à la circulation depuis le pont de Beauregard, afin de laisser place à une bretelle d’accès entre l’Euro-vélo-route et la voie de la Bresse jurassienne. Cette décision, prise sans concertation avec la population, va à l’inverse du principe de démocratie ouverte voulue par la nouvelle municipalité. Quartier des vergers. Après révisions et artifices de calcul, un 2ème avenant au contrat de concession SEDIA/commune prévoit la participation financière de la commune HT à 1248000E (1,5M TTC), dont 950000 Euros pour la tranche 1 d’ici 2026, si tout va bien. Le contrat est aussi prolongé jusqu’en 2030. Pour une opération qui au départ devait se trouver sans coût final pour la commune, c’est en moyenne 100 000Euros par an qu’il faudra trouver pour régler les factures d’ici 2026. Un risque existe de voir à nouveau des projets utiles à la population être reportés ou abandonnés faute de moyens. Nous pensons que rigueur dans la maitrise des coûts doit être la règle. Soucieux de l’équilibre démographique, nous sommes pour la création d’une résidence sénior (prévue à notre programme) sur ce secteur et espérons qu’une concertation soit vite engagée.


Christophe CHAUTARD, Louis-Joseph MENETRIER, Marie-Odile LEGOIX, Didier JALLON.
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