Règlementation et conseils

Tranquillité publique

Nuisances sonores : les bruits de voisinage.
Sont considérés comme tel des bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir de cris d’animaux, de fêtes familiales, de comportement bruyant, du fonctionnement d’équipements individuels fixes, de l’utilisation d’outils de bricolage et nettoyage …


Dans un souci de tranquillité publique, il est rappelé que toutes activités occasionnant des nuisances sonores (notamment appareils de bricolage et jardinage) sont strictement limitées par arrêté municipal n°20/2018 du 6 septembre 2018.

 

  • Du lundi au samedi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h,
  • Le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.

 

Les précédentes dispositions de l'arrêté du 20 juillet 2016 sont abrogées.


En cas de non-respect de ces dispositions, les agents de la police municipale seront chargés de verbaliser les contrevenant-e-s.

 

Concernant les aboiements, on parle de bruits de comportement ou de bruits domestiques. Ils sont soumis aux dispositions du code de la santé publique. article R.1334-31 : aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’être humain, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. Le-la propriétaire encourt alors des sanctions pouvant aller de l’amende à la confiscation de l’animal.

 

Chiens: Ne transformons pas nos animaux en objets de nuisances.

 

Émissions de fumées

Le brûlage à l’air libre des matières combustibles d’origine végétale, animale ou de tout autre origine est interdit sur les propriétés privées, à proximité des bois, forêts, plantations et reboisements (extrait du règlement sanitaire départemental).

"... Considérant  les objectifs de santé publique et de préservation de la qualité de l'air poursuivis pas les articles L221-1 et suivants du code de l'environnement ;

Considérant les mesures de protection contre l'incendie des bois et des forêts, prises en application du code forestier ;

Considérant qu'il convient de réglementer l'ensemble des activités de brûlage à l'air libre des végétaux ;

Il est interdit à toute personne physique ou morale, en toute période, de brûler à l'air libre, en tout lieu, les déchets verts, les déchets ménagers et assimilés, les déchets verts agricoles, les déchets forestiers... Sauf exceptions autorisées par le préfet..."

Extrait de l'arrêté réglementant l'emploi du feu dans le département du Jura.

Civisme

Merci également d’être vigilant-e en ce qui concerne les déjections canines laissées sur les trottoirs, jardins publics, etc. Ces souillures sont inacceptables. Sachez faire preuve de civisme en les ramassant. Force est de constater que cette attitude est irrespectueuse et représente une véritable injure à l’animal, avant même d’en être une envers les concitoyen-ne-s.

 

 

La municipalité a installé des sanis-chiens dans le jardin de la Liberté.

 

Rappel chiens 1ère et 2ème catégorie

Le droit de détenir un ou plusieurs chiens classés en 1ère catégorie (Pit-bull, Mastiff, Boerbulls, Tosa non-inscrits au Livres des origines français (LOF)) ou 2e catégorie (Rottweiler et Pit-bull, Mastiff, Boerbulls, Tosa inscrits au LOF) est subordonné à certaines obligations d’hygiène et de sécurité. D’une part, ils doivent être muselés et tenus en laisse dans les lieux publics. Il est également obligatoire pour le-la propriétaire du chien de se présenter en mairie pour établir un permis de détention.

Pour plus d’informations, contactez le secrétariat de mairie au 03 84 79 74 74.

 

CONTACT

Coordonnées :

Mairie de Damparis

Rue de Belvoye

39500 DAMPARIS

Tél : 03 84 79 74 74

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Lundi 8h30 / 12h - 14h30 / 17h
Mardi 8h30 / 12h - 15h30 / 17h
Mercredi 8h30 / 12h - 14h30 / 17h
Jeudi 8h30 / 12h - 15h30 / 17h
Vendredi 8h30 / 12h - 14h30 / 17h
Samedi 10h / 12h

Pour toute demande urgente, contactez la police municipale au 06 88 38 21 15

 

 

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